La Juridiction unifiée du brevet (JUB) est une nouvelle institution transnationale qui vise à protéger les brevets européens à effet unitaire. En offrant un système de protection unique en son genre, la JUB favorise l'innovation et la croissance au sein de l'Union européenne.

La Juridiction unifiée du brevet (JUB) a récemment accueilli l'intervention du ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti lors de la cérémonie de prestation de serment des premiers juges de la JUB. Cette nouvelle juridiction transnationale, dédiée à la protection du brevet européen à effet unitaire, offre aux entreprises les avantages d'un système de protection du brevet unique en son genre, favorisant ainsi l'innovation et la croissance au sein de l'Union européenne. La JUB contribue également à la consolidation du marché intérieur de l'Union européenne et jouera un rôle essentiel dans la lutte contre la contrefaçon.

La JUB permettra aux titulaires de brevets européens d'obtenir une décision exécutoire dans l'ensemble des États parties à l'Accord en un an maximum, grâce à la simplification des procédures. Auparavant, les titulaires de brevets devaient engager des procédures distinctes dans chaque État concerné pour faire valoir leurs droits.

En tant que deuxième contributeur financier à la JUB, la France abrite le siège de la division centrale du tribunal de première instance de la JUB. Au total, 88 juges ont été nommés, dont 81 sont affectés au tribunal de première instance et ont prêté serment le 1er juin à la cour d'appel de Paris. La JUB utilise trois langues officielles : le français, l'anglais et l'allemand, et toutes les procédures seront entièrement dématérialisées.

La mise en place de la Juridiction unifiée du brevet marque une étape importante dans la consolidation du marché intérieur de l'Union européenne. Toutefois, l'efficacité et l'impact de cette nouvelle juridiction restent à évaluer dans la lutte contre la contrefaçon et la promotion de l'innovation. Il sera intéressant de suivre son évolution et son influence sur le paysage de la propriété intellectuelle en Europe.