Politique de confidentialité

En tant que prestataire de service, nous sommes particulièrement concernés par la protection des données à caractère personnel de nos utilisateurs. Vous trouverez ci-dessous notre Politique de confidentialité, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Cette politique a été mise à jour pour la dernière fois le 1er juin 2023.

PREAMBULE

Lorsque vous naviguez sur la plateforme ou sur le site et utilisez les différentes fonctionnalités, différentes données vous concernant peuvent être collectées, à des fins notamment de fourniture du service, ainsi que décrit dans la présente Politique. En tant qu’éditeur de la plateforme, Middlle (ci-après l’« Éditeur ») est le responsable du traitement de ces données au sens du RGPD. Cela signifie que nous sommes votre interlocuteur pour toute question ou inquiétude relative à la collecte et à l’utilisation de ces données, vous pouvez pour ce faire nous écrire à l’adresse contact@middlle.com.

a. Connexion au site et à la plateforme

Lors de votre connexion au site https://www.middlle.com/ un certain nombre de données sont automatiquement collectées par l’hébergeur du site concernant votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) et votre navigateur. Cela inclut notamment votre adresse IP. Ces données sont collectées aux fins d’assurer la connexion entre votre terminal et les serveurs du site, ainsi qu’ultérieurement pour détecter des bugs et des tentatives de cyberattaque. La collecte et le traitement de ces données sont ainsi justifiés par l’intérêt légitime de l’Éditeur, à fournir une plateforme et un site fonctionnel, sécurisé et adapté aux différents types de terminaux et navigateurs présents sur le marché, conformément à l’article 6.1.f) du RGPD. Ces données (appelées « logs ») sont conservées pendant douze (12) mois suivant votre connexion.

b. Renseignement d’information à caractère personnel

Nous demandons au justiciable un certain nombre d’information à caractère personnel afin notamment de trouver l’avocat correspondant aux besoins du justiciable. Ces informations sont anonymisées lors de la première phase de prise de contact avec les différents cabinets d’avocats en vue d’obtenir une proposition d’honoraires. Certaines de ces informations sont ensuite révélées à l’avocat sélectionné au moment de la mise en relation du justiciable avec l’avocat. Ces informations à caractère personnel sont conservées aussi longtemps que le justiciable concerné maintient un compte auprès de l’Éditeur, puis archivées pour une durée de 5 ans.

c. Avis des justiciables

La plateforme permet à tout justiciable qui a bénéficié des prestations d’un avocat de déposer un avis sur son expérience de la pratique professionnelle de cet avocat ainsi que d’attribuer un score à l’avocat, en utilisant le formulaire dédié de la plateforme. Les avis et scores constituent des données à caractère personnel relatives à l’avocat concerné. Ces avis et scores ne sont pas rendus publics mais seulement utilisables par nos équipes afin d’améliorer nos services. Les avis et scores sont conservés aussi longtemps que l’avocat concerné est inscrit auprès d’un barreau français ou étranger, puis en archive pour une durée de 5 ans.

d. Utilisation du formulaire de contact

Si vous souhaitez nous contacter via le formulaire de contact disponible sur le site, nous vous demanderons de fournir votre adresse électronique, en plus de l’objet et du contenu de votre message. Ces données nous serviront à traiter votre message et y répondre, s’il appelle une réponse. Elles sont collectées et traitées sur la base de l’intérêt légitime de l’Éditeur à gérer ses relations publiques et commerciales, conformément à l’article 6.1.f) du RGPD. Nous conserverons ces données pour toute la durée nécessaire au traitement de votre message et de ses suites éventuelles, puis pour une durée complémentaire de cinq (5) ans à titre de preuve.

e. Demande d’une proposition d’honoraires

Nous sommes susceptibles de contacter un avocat pour lui demander de formuler une proposition d’honoraires concernant une requête d’un justiciable. Pour ce faire, nous pouvons utiliser des coordonnées professionnelles publiquement accessibles de l’avocat concerné, dont en particulier l’adresse électronique professionnelle.

f. Conservation de preuves en vue d’éventuels litiges

Nous serons susceptibles de conserver tout ou partie des données susmentionnées à titre de preuve, pour la durée de prescription applicable (soit, en principe, cinq (5) ans). Nous nous en servirons, le cas échéant, pour prévenir, déclencher ou répondre à tout litige relatif à votre utilisation du site ou de la plateforme que vous soyez partie à ce litige ou non. Cette conservation est justifiée par l’intérêt légitime de l’Éditeur à protéger et défendre ses droits et intérêts, y compris en justice, conformément à l’article 6.1.f) du RGPD.

g. Le partage de vos données

Vos données sont hébergées chez un prestataire professionnel sécurisé, sur des serveurs situés dans l’Union Européenne. Les équipes et salariés de l’Éditeur sont ainsi susceptibles d’y accéder dans le cadre et les limites de leurs fonctions. Certaines de vos données peuvent également être consultées ou à tout le moins hébergées par les personnes et organisations suivantes : les prestataires techniques assistant l’Éditeur pour la maintenance et l’évolution du site et de la plateforme, les prestataires juridiques et comptables susceptibles d’assister l’Éditeur en lien avec le service et sa gestion interne. Ces prestataires sont tous situés dans l’Union Européenne. Nous serons également susceptibles de partager tout ou partie des données avec les autorités et juridictions compétentes pour ordonner leur communication, ainsi qu’avec les autorités, juridictions et parties (ainsi que leurs éventuels conseils) aux litiges que nous déclencherions ou auprès desquelles nous serions contraints d’intervenir, pour la défense de nos droits et intérêts.

h. Rachat de la société ou transfert d’actifs

En cas de cession ou de rachat de notre société, de transfert de tout ou partie de ses actifs, ou de toute autre opération équivalente, nous serons susceptibles de transférer vos données à l’acheteur ou au cessionnaire concerné.

i. Vos droits relatifs à vos données

Vous disposez d’un certain nombre de droits prévus par la réglementation pour contrôler le traitement de vos propres données. Vous en trouverez le détail ci-après.

Vous pouvez exercer ces droits simplement, en écrivant directement à l’adresse électronique suivante : contact@middlle.com. Pensez à bien indiquer dans votre mail la nature du droit que vous souhaitez exercer et les raisons qui justifient, le cas échéant, votre demande d’exercice de ce droit.

- Droit d’accès : vous avez le droit de nous demander une copie des données à caractère personnel dont nous disposons vous concernant, dans un format aisément compréhensible.

- Droit de rectification : vous avez le droit de nous demander de corriger, de compléter ou de mettre à jour les données dont nous disposons vous concernant, dans le cas où elles vous sembleraient inexactes, incomplètes ou obsolètes. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir nous communiquer spontanément, dans la mesure du possible, les nouvelles informations nécessaires pour procéder à la correction, à la complétion ou à la mise à jour demandée.

- Droit d’opposition : s’agissant des traitements de données listés ci-avant qui ont pour justification des intérêts légitimes de l’Éditeur, vous disposez du droit de vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière. Autrement dit, vous pouvez demander à l’Éditeur la cessation de l’un et/ou l’autre de ces traitements à votre égard, en exposant les raisons particulières qui justifient cette demande de votre point de vue. Il pourra toutefois arriver que l’Éditeur refuse de donner suite à votre demande, si la poursuite de ce traitement est nécessaire pour des motifs impérieux de notre point de vue. L’opposition (si elle est fondée sur des raisons valables et qu’aucun motif impérieux ne s’y oppose) entraînera la cessation du traitement pour l’avenir, mais pas nécessairement la destruction des données concernées : vous devez pour obtenir cette destruction exercer votre droit à l’effacement dans les conditions décrites ci-après, étant précisé que ce dernier connaît des limitations.

- Droit à l’effacement : vous pouvez nous demander de procéder à la suppression de tout ou partie des données dont nous disposons vous concernant, dès lors que l’une au moins des conditions suivantes est remplie :

Vous vous êtes opposé(e) à la poursuite de ce traitement et souhaitez de surcroît que l’Éditeur procède à la destruction des données concernées.
Les données concernées n’apparaissent plus nécessaires à aucune des finalités exposées ci-avant.
Vous considérez que l’Éditeur a collecté et/ou traité les données concernées de façon contraire à la loi.
L’effacement des données concernées est imposé au titre d’une obligation légale.
Les données concernées sont relatives à une personne qui avait moins de quinze (15) ans lors de la collecte de ces données.

Sachez toutefois que l’Éditeur est en droit de s’opposer à la suppression de certaines données, lorsque leur conservation est nécessaire pour des raisons particulièrement importantes, telles que la protection et la défense de ses intérêts en justice. Sachez également que nous pourrons choisir, en lieu et place de la suppression des données, de procéder à leur anonymisation complète et irréversible. De cette manière, nous serons en droit de conserver ces données dans un format ne permettant plus de vous identifier (par exemple : à des fins statistiques).

- Droit à la limitation du traitement : à défaut d’exercer votre droit à l’effacement, vous pouvez demander à l’Éditeur de conserver ces données de façon séparée, sans plus les utiliser (sauf obligations légales). Vous pouvez formuler une telle demande lorsque l’une au moins des conditions suivantes est remplie :

Les données concernées vous paraissent inexactes, et vous préférez que l’Éditeur cesse de les utiliser le temps de les vérifier et de les rectifier si nécessaire.
Vous avez exercé votre droit d’opposition conformément au point ci-avant, et vous préférez que l’Éditeur cesse d’utiliser les données concernées le temps de vérifier le bienfondé de votre opposition.
Vous considérez que l’Éditeur a collecté et/ou traité les données concernées de façon contraire à la loi, mais préférez malgré tout que nous conservions les données plutôt que de les supprimer.
Les données concernées ne sont plus nécessaires pour aucune des finalités exposées ci-dessus, mais vous souhaitez que l’Éditeur les conserve malgré tout pour les besoins de la défense de vos intérêts en justice.

Dans ces hypothèses, nous mettrons les données « en quarantaine » pour la durée nécessaire, au moyen par exemple d’un marquage « Ne pas utiliser – Droit à la limitation ».

- Droit à la portabilité des données : Vous pouvez nous demander de vous adresser une copie des données vous concernant dans un format informatique usuel, permettant leur réutilisation par vous-même ou un autre prestataire de service. Ce « droit à la portabilité » se distingue du droit d’accès en ce que son but n’est pas d’obtenir une copie nécessairement lisible par vous-même, mais bien une copie réutilisable des données, en vue notamment d’un changement de prestataire de service.

- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre mort : Enfin, vous disposez du droit de nous indiquer la manière dont vous souhaitez que nous nous occupions de vos données dans l’hypothèse de votre mort. Vous pouvez notamment nous demander de procéder à la destruction de l’ensemble de vos données (sous réserve des besoins impérieux de conservation que nous pourrions en avoir, par exemple à des fins de défense des droits de l’Éditeur en justice), ou encore de transmettre une copie de toutes ces données à une personne de votre choix. Vous pouvez également désigner toute personne de votre choix comme responsable de l’exécution de ces « dernières volontés » ; cette personne n’a pas nécessairement à être l’un de vos héritiers ni même l’exécuteur testamentaire chargé de votre succession.

Si vous le souhaitez, vous avez le droit de saisir l’autorité compétente pour la protection des données en France, à savoir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), via son site Internet cnil.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : CNIL – 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Ce droit peut être exercé à tout moment et n’occasionne aucun frais pour vous, mis à part les frais d’expédition du courrier postal le cas échéant, et les frais éventuels d’assistance ou de représentation si vous choisissez de vous faire aider dans cette procédure par un tiers.