L'industrie verte est au cœur des préoccupations actuelles, avec la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de promouvoir des pratiques plus respectueuses de l'environnement. C'est dans ce contexte que le projet de loi relatif à l'industrie verte a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 21 juillet 2023. Ce projet de loi vise à soutenir la transition écologique et économique en favorisant la réindustrialisation décarbonée de la France.
1. Faciliter l'implantation des sites industriels
Une des mesures phares du projet de loi est la facilitation de l'implantation des sites industriels. Pour cela, plusieurs dispositions ont été prévues. Tout d'abord, une planification du foncier industriel sera mise en place à l'échelle régionale, grâce aux schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET). Ces schémas devront intégrer un objectif en matière de développement des activités industrielles.
Dans les zones de fort développement industriel et économique, les concertations préalables du public pourront être mutualisées à l'échelle de la zone géographique, ce qui permettra d'accélérer les procédures. De plus, en cas de liquidation des entreprises, le remboursement des frais de mise en sécurité d'un site pollué sera priorisé. La procédure de cessation d'activité des anciens sites industriels sera également facilitée afin de réhabiliter plus rapidement les friches industrielles.
Pour accélérer l'implantation de nouvelles usines, la procédure d'autorisation environnementale sera simplifiée. L'instruction par les services et par l'autorité environnementale ainsi que la consultation du public seront menées en parallèle. L'objectif est de réduire les délais de délivrance des autorisations, qui passeront de 17 mois à 9 mois.
Le recyclage des déchets industriels est également pris en compte dans le projet de loi. L'utilisation des déchets recyclés comme matière première sera simplifiée, de même que la réutilisation des résidus de production au sein des plateformes industrielles. Des amendes administratives seront créées pour sanctionner le transfert illicite de déchets hors de France, afin d'éviter les dépôts sauvages dans des pays où les contrôles sont insuffisants.
2. Financer les projets industriels verts
Le financement des projets bas carbone est un enjeu majeur pour favoriser la transition écologique de l'industrie. C'est pourquoi le projet de loi prévoit la mobilisation de l'épargne privée via un nouveau "plan d'épargne avenir climat" destiné aux jeunes. Ce produit pourra être distribué par les banques et les assurances et pourra être ouvert par les parents dès la naissance de leur enfant. Il bénéficiera d'une rémunération supérieure à celle du livret A, d'un capital garanti et sera exonéré d'impôt et de cotisations. Son plafond sera aligné sur celui du livret A, soit environ 23 000 euros. L'épargne constituée ne pourra être débloquée avant la majorité du jeune, sauf en cas d'accident de la vie.
Le projet de loi prévoit également la création d'un "label Industrie Verte" ainsi que l'utilisation de labels simples pour identifier et fiabiliser les investissements en faveur des technologies vertes. Il encourage également le développement des fonds européens d'investissement de long terme et du capital-investissement vert dans le cadre de l'assurance-vie et de l'épargne retraite.
Ces dispositifs sur l'épargne seront complétés par des mesures de soutien aux technologies vertes et à la décarbonation de l'économie. Le projet de loi de finances pour 2024 mettra en place un crédit d'impôt "investissement industries vertes" pour attirer les investissements vers des secteurs tels que l'éolien, le photovoltaïque, les batteries et les pompes à chaleur.
3. Permettre une commande publique plus verte
La commande publique joue un rôle clé dans la transition écologique de l'industrie. C'est pourquoi le projet de loi prévoit d'accélérer la prise en compte de critères environnementaux dans les marchés publics. Deux nouveaux motifs d'exclusion des marchés publics sont créés : le premier pour les entreprises ne satisfaisant pas à l'obligation d'établir un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre, et le second pour les entreprises ne respectant pas leurs engagements de publication d'information en matière de durabilité. Les collectivités locales auront la possibilité de choisir d'appliquer ou non ces motifs d'exclusion.
Les schémas de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables seront étendus à l'État. Les marchés publics devront prendre en compte des critères environnementaux dès juillet 2024 pour des produits clés de la décarbonation, tels que les voitures électriques et les pompes à chaleur. Le texte rappelle également que l'offre "économiquement la plus avantageuse" s'apprécie aussi en fonction de critères qualitatifs ou environnementaux.
Des mesures règlementaires compléteront le projet de loi, telles que la création d'un standard triple E pour avantager les entreprises qui ont opté pour une production écologiquement exigeante, le conditionnement des aides publiques à l'impact environnemental des entreprises, et la réforme du bonus écologique à l'achat d'une voiture électrique pour prendre en compte l'empreinte carbone de leur production et favoriser les véhicules fabriqués en Europe.
Le projet de loi relatif à l'industrie verte a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 21 juillet 2023. Les sénateurs ont prévu l'élaboration d'une stratégie nationale "Industrie verte" pour la période 2023-2030, qui déterminera les filières stratégiques à développer prioritairement sur le territoire national.
Des amendements ont été adoptés pour accélérer la transformation des zones commerciales en zones industrielles et renforcer l'exercice de la police administrative de l'environnement. Des modifications ont également été apportées au plan d'épargne avenir climat, notamment en supprimant l'abonnement de l'État pour toute ouverture d'un plan.
Les députés sont revenus sur certaines dispositions votées au Sénat, notamment en ce qui concerne la participation des élus locaux lors de la procédure d'installation des projets industriels d'intérêt national majeur. Ils ont également créé un mécanisme d'évaluation des incidences environnementales tout au long de la durée de vie d'un projet.
En octobre 2023, députés et sénateurs se réuniront en commission mixte paritaire pour tenter de s'accorder sur une version finale du texte.
Ce projet de loi relatif à l'industrie verte marque une étape importante dans la transition écologique et économique de la France. En favorisant la réindustrialisation décarbonée, en facilitant l'implantation des sites industriels, en finançant les projets verts et en encourageant une commande publique plus verte, ce projet de loi vise à créer de nouveaux emplois tout en réduisant l'impact environnemental de l'industrie. Il s'inscrit dans le cadre des engagements internationaux de la France en matière de lutte contre le changement climatique et de promotion du développement durable.
